Le Conseil d’Administration de l’Association Polytechnique d’Antibes s’est réuni pour la rentrée le 5 septembre 2012 dans ses locaux du 198 bd Pierre-Delmas. Lors de cette réunion il a été procédé à un remaniement du bureau et notamment à l’élection de M. Patrick DONATI, 60 ans, professeur agrégé exerçant à Antibes comme nouveau président de l’Association. Deux dispositions légales ont également été votées qui feront l’objet d’une insertion dans le règlement intérieur, en voie de refonte complète. Il s’agit de l’application de la loi sur le port ostensible de signes religieux dans les activités de l’association et de l’utilisation et diffusion abusive d’images prises dans le cadre de ces activités.

 

POUR INFORMATION :

Modification de l’article 5 du règlement intérieur voté par l’Assemblée Générale de l’Association du 28 mai 2016 ( voté à l’unanimité des présents ) :

L’Association Polytechnique d’Antibes se fonde sur les principes de service public et de neutralité politique et religieuse. Elle ne peut donc accepter dans le cadre de ses activités que se manifeste de quelque façon que ce soit une propagande politique ou un prosélytisme religieux de la part de ses étudiants ou de ses membres actifs. Nos professeurs sont tous bénévoles et ne sont donc soumis à aucune obligation de service. Ils peuvent donc exercer un droit de retrait, de ne pas assurer un cours s’ils estiment que le comportement, le discours ou la tenue vestimentaire d’un étudiant ou d’une étudiante ne sont pas conformes à ces principes ou constituent une gêne pour leur enseignement.

Cet article 5 annule et remplace intégralement le précédent.

AUX ÉTUDIANT(E)S :

Le même Conseil d’Administration a voté à l’unanimité le 5 septembre 2012 une déclaration signée qui sera demandée à tous les étudiant(e)s par laquelle ils s’engagent à

ne pas diffuser dans tout organe de presse ou sur Internet ou sur tout autre media, exploiter ou vendre des images filmées ou photographies prises dans le cadre des cours dispensés par l’Association Polytechnique, à titre privé ou pédagogique. Cela en vertu de la jurisprudence française et notamment de l’article 226-1 du Code Pénal